Documents à télécharger

Vous pouvez aussi télécharger directement dans l'espace Téléchargement le Formulaire Dommages d'Ouvrage Syndic

Nos atouts

  • Une souscription dans les 48 h
  • Un Extranet pour déclarer vos chantiers ainsi que vos sinistres directement en temps réel
  • Une offre packagée regroupant l’ensemble des garanties (DO, CNR, TRC, RCMO)
  • Gestion des sinistres par une équipe de spécialistes à votre service qui travaillent en lien avec un grand nombre de compagnies ou mutuelles et les réseaux d'experts, le plus souvent avec des délégations

Nos solutions

  • Apportez à vos propriétaires bailleurs une solution pour assurer les loyers impayés 
  • Police de chantier : à souscrire avant le début du chantier ou en cours
  • Garantie de préfinancement complémentaire à l’obligation d'assurance décennale dont disposent les intervenants à la construction
  • 4 garanties essentielles :
    • Dommages Ouvrage (DO): sont garantis à réception des travaux et pendant 10 ans tous les dommages affectant l’ouvrage « dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipements indissociables et qui compromettent sa solidité ou le rendent impropre à sa destination » (articles 1792 et suivants du Code Civil)
    • Responsabilité Civile Maitre d’Ouvrage (RCMO) : Ce contrat couvre la responsabilité professionnelle des maîtres d’ouvrage pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels liés aux travaux rénovation, réhabilitation
    • Tous risques Chantiers (TRC): Sont couverts les dommages à l'ouvrage en cours de construction, aux matériaux et aux installations provisoires sur le site. 
    • Constructeur non Réalisateur (CNR) : sont garantis pendant 10 ans à réception des travaux les dommages matériels à l’ouvrage et impliquant la responsabilité décennale du mandataire du maître d’ouvrage
  • Police d'assurance annuelle 
  • Vous êtes garantis en cas de dommages matériels affectant vos immeubles mais aussi pour les dommages immatériels causés aux biens de vos occupants (propriétaires, copropriétaires, locataires)
  • Vos clients, syndicats de copropriétaires, copropriétaires occupants et non occupants, sont soumis à la loi ALUR, qui les obligent à s’assurer pour leur responsabilité civile en cas de dommages subis par leurs copropriétaires, voisins ou tiers, en cas de vice de construction, de défaut d’entretien des parties communes, …
  • Police d'assurance à l'année
  • Votre activité est garantie en cas de défaut de conseil ou omission dans ses différents rôles auprès  de vos mandants ou acquéreurs de biens immobiliers.

Les documents à fournir pour souscrire votre assurance

  • Le formulaire de déclaration de chantier
  • La convention de maîtrise d’œuvre (architecte) et son attestation d’assurance
  • La convention passée avec le contrôleur technique ainsi que le rapport initial et son attestation d’assurance (le cas échéant)
  • La convention passée avec le bureau d’étude et les plans ou notes de calcul et attestations valables (le cas échéant)
  • Les devis descriptifs des travaux et attestations d’assurances décennales de toutes les entreprises valables à la date d’ouverture de chantier

Vous pouvez aussi souscrire d’autres assurances

Demande d'informations

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