Documents à télécharger

Vous pouvez aussi télécharger directement dans l'espace Téléchargement le Formulaire de Dommages Ouvrage

Nos atouts

  • Mise à disposition d’un Extranet, véritable outil de pilotage de l’assurance de vos chantiers 
  • Analyse et conception de solutions sur mesure
    • Mise en œuvre de solutions complémentaires personnalisées (à titre d’exemple une assurance pour vos appartements non vendus avec une Police Non Occupant, …)
  • Un chargé de clientèle spécialiste  en Promotion Immobilière et en Assurance Construction
  • Des équipes composées d’experts (juristes, ingénieurs,…)
  • Suivi de vos dossiers sinistres et indemnisations 
  • Gestion des sinistres par une équipe de spécialistes à votre service qui travaillent en lien avec un grand nombre de compagnies ou mutuelles et les réseaux d'experts, le plus souvent avec des délégations

Nos solutions

  • Police d'assurance à l'année
  • Vous garantissez votre risque de défaillance financière dans le cadre de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
  • Vous donnez à l'acquéreur la certitude que le financement de l'achèvement de l'immeuble est garanti
  • La GFA apporte une sécurité financière pour les acquéreurs qui opteront plus facilement pour ce type de vente

L’assurance Tous Risques Chantier est l’une des plus importantes bien que non obligatoire. En effet, elle permet de couvrir les travaux contre tous les risques qui pourraient venir endommager la construction. Elle est généralement souscrite en compte commun par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre.

  • Assurance correspondant à l’obligation d'assurance décennale
  • A souscrire dès le début du chantier au moment de la souscription du contrat Dommages Ouvrage. 

Le CCRD est une police de Responsabilité Décennale de deuxième ligne pour les chantiers, dont le montant des travaux et honoraires excèdent 15 millions d’€ HT.

Souscrite avec la DO, cette garantie a été conçue pour éviter de demander à chaque assureur de RCD des Constructeurs de déplafonner leur montant de garantie. 

Il s'applique après intervention et épuisement des garanties du contrat de Responsabilité Civile Décennale des assurés désignés au contrat.

  • Police de chantier
  • L’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour vous et vous vous exposez à une amende importante en cas d'oubli.
  • En cas de dommages, ce contrat garantit aux propriétaires successifs de l’ouvrage assuré (Bâtiment et Voirie Réseaux Divers tertiaire), un préfinancement rapide et intégral, sans recherche de responsabilité, des dommages de nature décennale subis par cet ouvrage, y compris du fait d’un vice du sol.
  • Police d'assurance annuelle
  • Cette garantie est indispensable même si non obligatoire sur le plan légal.
  • Vous intervenez en tant que maître d’ouvrage ou mandataire de ce dernier pour la construction ou la rénovation de bâtiments. Cette garantie vous permet de couvrir l’ensemble de vos risques professionnels et les conséquences pécuniaires liées à la mise en cause de votre responsabilité.

Les documents à fournir pour souscrire votre assurance

Pour vos assurances Dommage Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur

  • Le permis de construire ou la déclaration préalable
  • Déclaration d’Ouverture de Chantier
  • Plans des travaux. (Plan, de situation, de masse, plans de coupe, plans de voiries et de réseaux divers)
  • Photos sous divers angles des existants (si existants)
  • Le(s) rapport(s) d’étude de sol (s’il y a lieu)
  • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)
  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
  • Les contrats de louage d’ouvrage signés de toutes les entreprises intervenants dans la construction
  • Les conventions de maîtrise d’œuvre (architecte et/ou bureaux d’études)
  • La (les) convention(s) passée(s) avec le(s) contrôleur(s) technique ainsi que le(s) rapport(s) initial(aux)
  • La (les) convention(s) passée(s) avec le(s) bureau(x) d’étude
  • Les factures des matériaux fournis par le maître d’ouvrage
  • Les devis descriptifs des travaux de toutes les entreprises

Vous pouvez aussi souscrire d'autres assurances

Garantie Permis de Construire
Ce contrat a pour objectif de permettre le passage des ventes devant un notaire malgré l’existence d’un recours à l’encontre du permis de construire.
Police spécifique de Chantier
-Garantie décennale et Dommages-ouvrage -Idéal pour les entreprises étrangères face aux obligations légales françaises .

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